05/02/2002

Intervention du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Louis Michel, au nom du Gouvernement

Débat sur les recommandations de la Commission d'enquête "Lumumba"

Mon intervention vise à présenter au Parlement la position adoptée par le Gouvernement suite aux recommandations formulées par la Commission d'enquête parlementaire “Lumumba“.

Le Gouvernement a pris connaissance du rapport et des recommandations formulées par la Commission d'enquête parlementaire. Il souhaite tout d'abord témoigner de sa considération pour le sérieux et la qualité du travail effectué. Cette considération va aux membres de la Commission d'enquête parlementaire ainsi qu'aux experts l'ayant assistée. Un nombre impressionnant de documents ont été consultés et de nombreux acteurs et experts ont été entendus. Par la méthode de travail qu'elle a appliquée et les résultats présentés aujourd'hui, la Commission d'enquête parlementaire a permis de mettre en lumière un événement qui, dans l'histoire de nos relations avec notre ancienne colonie, relevait encore toujours des zones d'ombre. Le rapport final présenté par la Commission d'enquête parlementaire contribue à clarifier davantage cet épisode. Une telle évolution est de nature à influencer positivement notre relation avec le Congo ainsi qu'avec la population congolaise. Les travaux de la Commission d'enquête parlementaire constituent également un geste de sincère sympathie à l'égard des familles des victimes.

La Commission d'enquête parlementaire rappelle – par ailleurs à juste titre – qu'il convient de résister à toute tendance incitant à analyser les événements relevant de son mandat et à les commenter à la lumière des idées et des conceptions devenues actuelles et évidentes. Le Gouvernement estime pour cette raison que la Commission d'enquête parlementaire a agi avec sagesse en rappelant le contexte historique. Tant dans notre pays que dans notre ancienne colonie, ce contexte différait fortement du contexte actuel. Et la situation internationale était également toute autre.
Dans notre pays régnait un climat fortement émotionnel. Les informations relatives aux événements tragiques survenus dans notre ancienne colonie constituaient dans les années 1960 – 1961 un point de discussion brûlant tant dans les milieux politiques qu'au sein de l'opinion publique. De nombreux compatriotes se sentaient intimement concernés par ces événements, soit parce qu'ils les avaient vécus personnellement, soit parce que des membres directs de leurs familles étaient concernés. Les images fortes de compatriotes regagnant la Belgique en ayant tout laissé derrière eux au Congo ont considérablement contribué à façonner l'image que l'on se fit alors des événements au Congo. Comme l'indique la Commission d'enquête parlementaire, il est exact que des tranches importantes de la population désignaient - à tort ou à raison – Patrice Lumumba comme étant le responsable principal de la situation dans laquelle se trouvaient nos compatriotes.

La Commission d'enquête parlementaire présente non seulement le contexte politique national dans lequel ces événements se sont déroulés mais également le contexte politique congolais. Ainsi, la Commission d'enquête parlementaire revient sur l'opposition croissante contre le Premier Ministre Patrice Lumumba et son Ministre de l'Information Kashamura. Elle renvoie en outre également à la signification cruciale que revêtit la rupture entre le Secrétaire général des Nations Unies Dag Hammerskjöld et Patrice Lumumba lors de la chute de ce dernier.
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S'agissant à présent des recommandations formulées par la Commission d'enquête parlementaire, le Gouvernement a adopté la position suivante.

- Concernant le contrôle exercé sur le Gouvernement.
Pour ce qui est de la période 1960-1961, le Gouvernement partage les conclusions de la Commission d'enquête parlementaire. Souvent au sein du Gouvernement, la délimitation des compétences n'était pas suffisamment claire et la prise de décision pouvait donner lieu à des interprétations divergentes, ce qui nuisait à la bonne exécution des décisions Gouvernementales.

En ce qui concerne les recommandations, le Gouvernement partage l’avis de la Commission d'enquête parlementaire quant à l’importance de disposer d’un processus décisionnel fonctionnant correctement ou de la transparence de la politique dans un système démocratique. Cela requiert une délimitation claire des compétences ainsi qu’un processus décisionnel hiérarchique dans le cadre desquels les responsables politiques assument la responsabilité finale. Cela nécessite une information complète et systématique sur les actes des fonctionnaires. Les membres du Gouvernement sont responsables devant le Parlement qui a droit à une information correcte, complète et communiquée à temps. Les informations confidentielles méritent un traitement approprié afin de les protéger de la publicité en tout temps et toutes circonstances. Il revient au Parlement, en concertation avec le Gouvernement, de garantir cette protection par le biais de mécanismes appropriés, applicables et contraignants à tout moment.

- Concernant le rôle du Chef de l’État.

En ce qui concerne la période 1960-1961, le Gouvernement rappelle également les dispositions constitutionnelles existantes et les coutumes qui prévoient entre autres une information régulière et réciproque entre le Chef de l'État et le Gouvernement. Rien n’indique que ce système n’aurait pas fonctionné lors de cette période.

Le Gouvernement marque son accord avec les recommandations formulées par la Commission d'enquête parlementaire.

- Concernant les services de renseignements.

Pour la période 1960-1961, le Gouvernement marque son accord avec les constatations de la Commission d'enquête parlementaire concernant l’information insuffisante, incomplète et tardive aux services de renseignements.

Le Gouvernement partage la recommandation de la Commission d'enquête parlementaire soulignant la nécessaire efficacité des services de renseignements.

- Concernant l’état des archives et la nécessité d’une enquête historique.

Le Gouvernement partage les constatations et les recommandations formulées par la Commission d'enquête parlementaire.

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Le Gouvernement estime que la présentation et le débat consacré aux conclusions de la Commission d'enquête parlementaire constituent une occasion de réaffirmer son engagement envers le peuple de la République démocratique du Congo.

Depuis l’indépendance de notre ancienne colonie, nos relations d’État à État avec le Congo ont connu des moments de collaboration intense, ainsi que des épisodes de tension brûlante.

Malgré des relations officielles marquées par des hauts et des bas, notre pays a toujours éprouvé une profonde sympathie et une véritable solidarité envers le peuple congolais. En dépit de l’évolution conjoncturelle de nos relations, notre peuple a toujours conservé des liens étroits avec le peuple congolais; peuple congolais qui a toujours fait preuve d’un remarquable instinct de survie et d’une impressionnante résistance dans un environnement caractérisé alternativement par l’oppression politique, la violence ethnique, l’instabilité régionale, les catastrophes naturelles ou la souffrance humaine.

L’année dernière, le Gouvernement a annoncé un Programme d’action pour la stabilité régionale dans la région des Grands Lacs, et en particulier pour la République démocratique du Congo. Là aussi, il s’agissait de l’expression de notre lien avec la population congolaise dans son ensemble. Qui plus est, notre pays a placé sa présidence européenne sous le signe d’une plus grande attention européenne et d'une plus grande coopération avec les pays de cette région. Actuellement, nous sommes associés aux activités diplomatiques visant la réussite de l’imminent dialogue inter-congolais et le règlement de la question des milices et des troupes étrangères présentes sur le territoire congolais.

Au niveau bilatéral nous avons considérablement intensifié notre coopération au développement. Nous continuerons à le faire dans la mesure où les autorités congolaises feront preuve de leur volonté d’accorder une plus grande marge de manœuvre à la démocratie et à la bonne gestion, y compris en matière de droits de l’homme.

Enfin, le gouvernement belge a décidé de financer une Fondation Patrice Lumumba a hauteur de 3,750 millions d’euros (150 millions de francs belges) qui sera complété par une dotation annuelle de minimum 500.000 euros (20 millions de BEF).

L’objet social de cette Fondation aura pour but le développement démocratique au Congo par le financement de projets en matière de prévention des conflits, de renforcement de l’état de droit et de formation de la jeunesse (comme par exemple des bourses d’études). La famille de Patrice Lumumba sera associée de façon significative à la gestion de ce fonds qui aura son siège en République démocratique du Congo. (http://www.diplomatie.be/nl/press/homedetails.asp?TEXTID=68)